La santé dans la campagne électorale au 30 mars 2007

Chaque semaine, Tendances Institut fait le point sur la manière dont est traité le thème de la santé dans la campagne présidentielle.

En toile de fond de la campagne, la santé est abordée de façon technique.

Au sommaire

1. Les questions du financement du système restent au cœur des débats
2. Défense du modèle actuel des pharmacies : contre l’automédication et les projets européens
3. Défense des sciences du vivant
4. L’évocation de l’inégalité d’accès aux soins
5. La réorganisation de l’hôpital et de leur financement

a1) Les questions du financement du système restent au cœur des débats

Répondant à la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), les 12 candidats à la présidentielle ont précisé leurs mesures en terme de financement de l’assurance maladie et notamment en matière de handicap. On retiendra particulièrement les précisions suivantes :

• François Bayrou n’est pas contre une contribution de « type forfait hospitalier » car « rien n’est complètement gratuit » mais il faudrait que cela n’exclue personne. Il estime également qu’il faut augmenter l’effort de remboursement pour « les lunettes et les dents ». Il est « favorable au tarif opposable de la Sécurité sociale ». Il ne prend pas position sur l’idée d’une cinquième branche de la sécurité sociale car le problème est surtout d’« imaginer une source de financement ». « Peu importe si c’est via la CSG, la CRDS (…). Ce sera un secteur créateur d’emplois ».
• Ségolène Royal estime que la CMU (Couverture Maladie Universelle) doit « être pleinement appliquée en sanctionnant les refus de soins ». Elle s’est d’autre part prononcée en faveur d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale destinée au grand âge et à la dépendance.
• Nicolas Sarkozy défend la cinquième branche de Sécurité Sociale afin de simplifier la gestion des ressources de la sécurité sociale. Cela garantira « les ressources suffisantes à ce défi ».

Dans le projet présidentiel de Nicolas Sarkozy, document diffusé à partir du 29/03/2007, il ne figure pas mention de l’institution d’une franchise, à la charge des assurés, sur les soins de santé. Selon un sondage a été réalisé les 7 et 8 mars par la Sofres pour la Fondation Jean-Jaurès et le Nouvel Observateur auprès d'un échantillon national de 1 000 personnes, cett mesure est refusée par les sympathisants de droite à 63%.

Arnaud Montebourg (porte-parole de Ségolène Royal) estime dans Libération (28/03/07) que la mise en place d’une sixième République permettrait de réformer notre système de santé : « c'est par l'adhésion, la discussion devant et avec le pays qu'on réconciliera le souhaitable et le possible en entraînant les Français vers de nouveaux comportements permettant (…) par exemple le sauvetage collectif de notre système de santé miné par la dérive financière et l'irresponsabilité de certains acteurs ». 

L’Uniopps (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) interpelle les candidats à la présidentielle et demande « que toutes les personnes vivant sous le seuil de pauvreté (soit 788 euros pour une personne seule) soient prises en charge, alors qu'actuellement la CMU ne concerne que celles gagnant moins de 590 euros. Cela coûtera plus cher, mais des solutions existent pour financer cette solidarité. Car ‘le redressement de notre système de santé ne doit pas se faire en augmentant la contribution des patients. C'est sur l'assiette qu'il faut trouver des marges de manoeuvre, en créant une CSG progressive et en modulant la cotisation des entreprises en fonction de leurs bénéfices et non plus de leur masse salariale’ » (L’Humanité, 27/03/07)

Dans Le Monde Economie, l’économiste Jean-Marie Lozachmeur explique que « Dépenser moins et soigner mieux, c'est possible ! » :

• « Pour obtenir un système de sécurité sociale performant, la concurrence entre plusieurs assureurs apparaît comme un élément important. En Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas, par exemple, il n'y a pas, comme en France, un seul système d'assurance-maladie obligatoire, auquel l'ensemble des salariés est affilié. »
• Si le remboursement des soins est le même pour tous, le niveau des cotisations peut varier ; l’Etat peut cotiser à la place des plus pauvres, comme aux Pays-Bas, en Suisse et en Allemagne ;
• Les assureurs ont intérêt à « intervenir sur l'organisation des soins, afin de rendre ceux-ci le plus efficaces possibles », comme en Allemagne, Suisse ou éventuellement au Royaume-Uni ;
• Un système de franchise pour la première consultation, comme en Allemagne, permet d’augmenter les recettes et de « fait prendre conscience aux patients du coût de leur santé. Un tel système permet aussi d'organiser une médecine préventive efficace. »

Après la hausse du tarif des généralistes, une reprise des négociations  a lieu entre l’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux autour de la création d’un nouveau secteur d’exercice, dit « optionnel ». « Il s’agit de permettre à des spécialistes d’obtenir des suppléments de rémunération plafonnés qui seraient pris en charge par les complémentaires (assurances, mutuelles), en l'échange d'engagements concrets sur la qualité des soins (transparence sur les tarifs et les résultats, engagements d'évaluation et de formation) » (Les Echos, 29/03/07)

2) Défense du modèle actuel des pharmacies : contre l’automédication et les projets européens

L’ancien ministre de la santé et actuel porte parole de Nicolas Sarkozy,  Xavier Bertrand, ne s’est finalement pas prononcé au sujet de l’automédication contrairement à ce qui était prévu. L’Expansion précise : « s'il générerait des économies pour la Sécu, un éventuel développement de cette pratique fâche les professionnels de la santé. Les médecins sont outrés d'être ainsi contournés, tandis que les pharmaciens craignent de perdre un jour leur monopole sur la vente d'une partie de la pharmacopée. Preuve de son embarras, le ministre a même demandé à l'Académie nationale de pharmacie de ne pas parler d'un rapport rédigé, à sa demande, sur ce sujet. Il faut dire que celui-ci se montrait plutôt critique, notamment sur l'idée que certains médicaments passent en accès libre au sein de l'officine.  ‘Aujourd'hui, ils sont derrière le comptoir du pharmacien et les patients doivent les lui demander. C'est une sécurité indispensable’, insiste Jean-Pierre Lousson, de l'Académie de pharmacie. Une conclusion en totale contradiction avec un autre rapport, publié en janvier par le ministère, qui préconisait, entre autres, d'expérimenter cet accès direct. C'est à présent à Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, de trancher... »

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) interpelle les candidats sur « les perspectives d'avenir » des officines pharmaceutiques. Celles-ci seraient mises en danger par une procédure engagée par la Commission européenne contre la France, qui remet en cause les contraintes d'actionnariat imposées par l'Etat français aux professionnels souhaitant ouvrir une pharmacie. « Nous demandons aux candidats comment ils envisagent de défendre les spécificités françaises de l'officine pharmaceutique », note Pierre Leportier, président de la FSPF (AFP, 27/03/2007). Les pharmaciens proposent également de jouer  « un rôle renforcé de praticien de santé de premier recours, notamment pour la prise en charge des pathologies bénignes ». Dans le cadre du développement des services à la personne, ils souhaitent participer au « maintien à domicile et dans l'accompagnement thérapeutique des malades » (prescription médicale, organisation de l’observance des soins).

3) Défense des sciences du vivant

Le plan Cancer lancé par Jacques Chirac en 2003 affiche un bilan très positif selon Aujourd’hui du 27 Mars : « la plupart des 70 mesures édictées il y a quatre ans sont aujourd'hui effectives ». Ce plan devra être poursuivi par le futur président selon les acteurs de la lutte contre la maladie. Parmi les mesures à développer, Jacques Chirac souhaite améliorer la veille sanitaire, car « les pollutions font peser sur notre santé des risques nouveaux ». Mais il voudrait aussi accélérer la recherche moléculaire et génétique pour développer des traitements ciblés et individualisés.

Une organisation de 5 laboratoires pharmaceutiques, le G5, (regroupant les laboratoires Ipsen, Pierre Fabre, Sanofi-Aventi, Servier et LFB) ont appelé à la création d’un Conseil de Santé « chargé de fixer des orientations stratégiques de la politique de santé » (AFP, 27/03/07). Ce Conseil aurait pour objectifs :

• Que la France « demeure dans le peloton de tête des pays innovants et conserve, sur son sol, un outil de recherche et de production compétitif et à haute valeur ajoutée » ;
• « L'amélioration de la protection de la propriété intellectuelle, notamment pour les médicaments correspondant à des domaines stratégiques relevant de l'intérêt général » ;
• De « clarifier et harmoniser les priorités des organismes de recherche (Inserm, CNRS, CEA, Inra) dans le cadre d'une politique pluriannuelle en sciences de la vie » ;
• De permettre aux laboratoires de faire appel des avis et des décisions des commissions chargées du médicament devant une commission de composition différente ;
• De défendre « un renforcement de la compétitivité du territoire », grâce à « une modulation du système de prélèvements obligatoires vers une incitation à l'investissement en France et en développant les biotechnologies. »

Christian Lajoux, président du LEEM, signe dans Les Echos du 29 mars 2007 un point de vue dans lequel il déclare : « Eviter le débat sur la santé tel qu'il est articulé autour des trois questions évoquées par les industriels du médicament dans leur manifeste « Le médicament, un atout pour la France » hypothéquerait les chances d'une réflexion démocratique décisive pour chacun des citoyens !

• La santé est-elle la priorité des décideurs politiques ?
• L'économie de santé est-elle créatrice de valeur et de richesses pour le pays ?
• Dans la compétition internationale en phase de mutation profonde, la France veut-elle continuer à jouer un rôle de premier plan dans cette économie de santé ? »

4) L’évocation de l’inégalité d’accès aux soins

Quelle action publique est possible pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins ? Un article de l’économiste Pierre-Yves Geoffard, dans Libération du lundi 26 mars, tente de répondre à la question en constatant que « les inégalités sociales de santé semblent presque totalement absentes du débat électoral ». Cependant, il existe des actions politiques pour lutter contre les fractures sanitaires. Ainsi les politiques volontaristes mises en place au Pays Bas ont révélé que « les actions ciblées (sur des territoires ou des populations), réduisaient plus efficacement les inégalités de santé que les campagnes de prévention de masse ou que des mécanismes de revenus minimums. En Grande-Bretagne, le gouvernement de Tony Blair a également mis en place un ambitieux plan de lutte. Ce plan s'appuie sur des objectifs quantifiés (par exemple, réduire de 10 % l'écart de mortalité infantile entre les travailleurs manuels et la population générale). Ces objectifs sont ensuite déclinés en stratégies d'intervention associant l'ensemble des acteurs concernés, du niveau interministériel jusqu'à l'échelon local, dont les autorités doivent inscrire l'objectif global (la réduction des inégalités de santé) dans les ‘contrats locaux de service public’ qui les lient au gouvernement central. Le suivi des multiples initiatives locales permet d'identifier les actions les plus performantes et d'en recommander la dissémination. Hélas, en France on attend encore qu'un candidat ou une candidate se saisisse de cet enjeu capital, et fasse de la réduction des inégalités sociales de santé l'une des priorités de son programme. »
Dans le même numéro de Libération, Philippe Douste-Blazy évoque « la fracture sanitaire », qui « est l'un des plus grands enjeux politiques de notre temps. »

5) La réorganisation de l’hôpital et de leur financement

Dans Le Quotidien du Médecin (27/03/07), François Bayrou a rappelé sa volonté de réorganiser le système hospitalier et de créer des maisons cantonales de santé

Nicolas Sarkozy s’est beaucoup exprimé sur l’hôpital dans une interview publiée le 26 marsdans Femmes actuelles :

• Il souhaite la suppression des 35 heures à l’hôpital en exonérant de charges les heures supplémentaires, selon « le personnel [hospitalier] qui le souhaite pourra faire des heures supplémentaires exonérées de charges ».
• Interrogé sur le malaise existant au sein de l’hôpital, Nicolas Sarkozy admet qu’il s’agit d’un « problème majeur ».
• Il affirme son souhait de lancer « rapidement un grand débat sur les missions de l’hôpital » en vue de ramener celui-ci sur « son rôle premier » qui est de « soigner les patients qui souffrent de pathologies médicales ».
• Il indique aussi son intention de « revoir la carte hospitalière » : «on ne pourra pas conserver en l’état tous les hôpitaux de France. Certains sont trop petits pour assurer des soins techniques dans des conditions de sécurité satisfaisantes, mais devront remplir d’autres missions ».
• Concernant les infirmières, « je fais mienne la question de la revalorisation de leur diplôme ». Il ajoute: « je veux offrir au personnel médical de meilleures possibilités de promotion sociale, notamment pour les infirmières qui veulent devenir médecins».

Marie-George Buffet, « a plaidé pour un nouveau financement de l'hôpital public devant les internes de Creil », selon L’Humanité du 24 mars 2007. « On parle de suppressions de postes, de déficits, tandis que les urgences débordent. Avec la fermeture de centres de santé, on est en train de démanteler le système public français. Les moyens existent pour financer les besoins ».

• Elle a dénoncé les « dégâts » engendrés par la tarification à l'acte (TAA), dont elle a demandé l’abrogation ainsi que celle du plan hôpital 2007.
• Elle propose de créer la « sécurité sociale universelle » ;
• Sur la politique du handicap, elle s’oppose au vote d’une nouvelle loi, mais souhaite commencer par appliquer les textes existants (droit au travail des handicapés, alignement progressif des allocations sur le SMIC) ;
• Elle veut défendre la reconnaissance des diplômes étrangers et la validation des acquis.

En réunion à Pertuis (Vaucluse), pour leur 8e rencontre nationale, les membres de la coordination des comités de défense des hôpitaux de proximité ont réaffirmé leur « exigence de la remise en cause du plan Hôpital 2007, notamment de la tarification à l'activité, la suppression des agences régionales d'hospitalisation (ARH) et de la mise en place d'une nouvelle démocratie sanitaire, d'une autre politique de santé, tournant le dos à la marchandisation », selon le docteur François Nay, secrétaire de la coordination nationale, et animatrice du comité de défense de la maternité Jean-Rostand, à Ivry (Val-de-Marne) (L’Humanité, 27/03/2007). Ils ont regretté la faible présence de la santé dans la campagne électorale. Nicolas Sarkozy et François Bayrou n'ont pas répondu à leurs interpellations par écrits, tandis que les candidats de gauche ne les « ont pas totalement satisfaits ». D'où la décision d'organiser le 2 juin, à Ivry, « une action nationale pour poser fortement la question de l'hôpital public à quelques jours des élections législatives ».

Dans La Tribune du 27 mars, un « Point de vue » estime que « L'hôpital entreprise » est l’« avenir de la Sécurité sociale ». « Avec un montant de 60 milliards d'euros, les dépenses hospitalières représentent désormais près de la moitié des dépenses de l'assurance-maladie. (…) si effectivement [les cliniques] dépensent plus, c'est parce qu'elles soignent de plus en plus de patients. Aujourd'hui, près d'une personne hospitalisée sur deux- près de 8 millions de patients par an - est accueillie dans une clinique privée. » Selon l’auteur, « un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, l'Igas, a montré que les tarifs du secteur privé étaient inférieurs de 41 % à ceux du public et les évaluations de la Haute Autorité de santé sur la certification des établissements de santé ont mis en évidence la performance en termes de qualité des cliniques privées. »

Les hôpitaux ont investi près de 5.1 milliards d’euros en 2006 contre 4.8 milliards en 2005 (hausse de 6.2%) malgré « leurs difficultés à tenir leur budget d’exploitation » (Les Echos, 27/03/07). Les investissements resteraient à des niveaux record jusqu’en 2012. La cause de cette hausse des investissements est la mise en place du Plan Hôpital 2007 (investissements dans des opérations immobilières) en 2003. Les dépenses concernent avant tout les travaux de construction et de réhabilitation de bâtiments. Les hôpitaux s’apprêtent désormais à dépenser plus en équipements et système d’information alors que le Plan Hôpital 2012 impliquera de nouveaux investissements dès l’année prochaine. « Leur capacité d'autofinancement a chuté de 11,7 % en 2005, à 3,1 milliards d'euros, soit 64,1 % des dépenses d'investissements ». Néanmoins leur capacité de remboursement reste très bonne.